L’Union européenne poursuit ses plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre et atteint ses objectifs climatiques avec le nouveau Emissions Trading System 2, ETS2. Ce système élargit le champ d’application de l’ETS1, initialement axé sur les industries lourdes, aux bâtiments, au transport routier et à d’autres secteurs. L’ETS2 aura un impact direct sur les entreprises et les particuliers, et apportera à la fois des défis et des opportunités. Dans ce blog, découvrez ce que l’ETS2 implique et comment les entreprises peuvent s’y préparer.
Qu’est-ce que l’ETS2 ?
L’ETS2, ou Emissions Trading System 2, est un nouveau système de plafonnement et d’échange (cap-and-trade). Dans le cadre de ce système, les fournisseurs de combustibles devront, à partir de 2025, surveiller et rapporter les émissions liées à leurs produits. Dès 2027, ils seront également tenus de soumettre des quotas d’émission pour chaque tonne de CO2 émise par la combustion des combustibles fossiles qu’ils fournissent. Ces coûts liés aux quotas d’émission de CO2 seront directement répercutés par les fournisseurs de gaz et autres combustibles sur les clients finaux.
Les principales caractéristiques de l’ETS2 :
Champ d’application
Combustion de combustibles fossiles dans les bâtiments, le transport routier, ainsi que les industries non couvertes par l’ETS1, comme les petites usines ou entreprises de production.
Plafonnement
Le nombre total de quotas d’émission disponibles est limité et diminuera chaque année. Cela impose une réduction structurelle des émissions de CO₂ dans les secteurs concernés.
Échange
Les quotas d’émission peuvent être librement échangés sur un marché secondaire.
Absence d’allocation gratuite
Contrairement à l’ETS1, aucun quota d’émission ne sera attribué gratuitement.
Le principe de cap-and-trade signifie qu’il ne s’agit pas d’une taxe carbone fixe, mais que le prix des quotas d’émission sera déterminé par l’offre et la demande.
Concrètement : si nos émissions de CO2 ne diminuent pas assez rapidement en accompagnant la baisse de l’offre de certificats, le coût des quotas pourrait augmenter significativement.
Quels sont les impacts pour les entreprises ?
Pour les entreprises qui utilisent des combustibles fossiles pour chauffer des bâtiments, le transport routier ou des processus de production non couverts par l’ETS1, la mise en œuvre de l’ETS2 entraînera des changements majeurs. Les coûts des combustibles fossiles augmenteront, avec des conséquences directes sur les dépenses opérationnelles. L’ampleur exacte de cet impact dépendra bien sûr de la consommation de combustibles fossiles et du prix du marché des quotas d’émission, qui est sujet à des fluctuations.
De nombreux analystes se sont déjà penchés sur l’évolution possible du coût des quotas d’émission ETS2. Il s'agit d'un malentendu largement répandu que ce prix est limité à 45 euros/tonne. Bien que la Commission européenne prévoit un mécanisme d’atténuation activé à un prix de 45 euros/tonne de CO2, la plupart des analystes estiment qu’à l’horizon 2030, le prix du CO2 dépassera largement les 100 euros/tonne, avec une prévision moyenne d’environ 170 euros/tonne.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Si les combustibles fossiles ne sont pas rapidement abandonnés, les coûts liés au chauffage fossile pourraient devenir exorbitants. À un prix de 170 euros par tonne de CO2, un ménage moyen paierait 578 euros supplémentaires par an pour le chauffage au gaz. Pour une entreprise consommant, par exemple, 4 GWh de gaz, cela représenterait un coût annuel supplémentaire de 136 000 euros. Ainsi, les entreprises doivent agir rapidement pour maîtriser ces coûts et préserver leur position sur le marché.
L’ETS2 aura donc non seulement des impacts financiers, mais influencera également des choix stratégiques. Les entreprises devront investir dans une transformation complète de leurs actifs vers des solutions à faible consommation de fossiles et, à terme, sans combustibles fossiles. Cela nécessite une stratégie claire à long terme combinée à un programme d’action à court terme.
Quand agir ?
Maintenant ! Bien que l’ETS2 n’entraîne des conséquences financières qu’à partir de 2027, il est judicieux d’anticiper dès aujourd’hui. Lors des investissements et des renouvellements de permis, il est essentiel de prendre en compte l’impact de l’ETS2 et les scénarios possibles d’évolution des prix du CO2 dans les décisions stratégiques. En se préparant à temps, les entreprises peuvent à la fois maîtriser les coûts et réagir plus rapidement aux incitations tarifaires. En outre, elles prennent ainsi une avance dans la transition vers un avenir durable.
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